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Carte de sejour francais, acheter un carte de sejour francais. Specialiste de la mise en relation entre avocats experts et des ressortissants etrangers?
Les cartes de résident, valables 10 ans, sont celles qui stabilisent le mieux le séjour d’un étranger en France mais les conditions pour l’obtenir sont régulièrement durcies.
Il faut distinguer trois types de cartes de résident : la carte de résident, la carte de résident longue-durée UE et la carte de résident permanent.
Des règles différentes peuvent parfois s’appliquer pour les ressortissants maghrébins et pour ceux d’Afrique subsaharienne : Pour en savoir plus, Voir les statuts particuliers
Cette carte de séjour peut être délivrée aux étrangers qui possèdent des liens familiaux en France. Acheter un carte de sejour francais en ligne.
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Un carte de sejour francais
La délivrance de plein droit d’un titre de séjour ne signifie pas la délivrance automatique du titre de séjour !
L’étranger devra respecter les conditions fixées par les textes pour l’obtention du séjour.
Aussi, la notion de plein droit se rapporte au pouvoir d’appréciation de la préfecture qui sera alors limité.
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, dès leur première admission au séjour en France.
Et, certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.
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Enfet, La délivrance de plein droit d’un titre de séjour ne signifie pas la délivrance automatique du titre de séjour !
L’étranger devra respecter les conditions fixées par les textes pour l’obtention du séjour.
Sur, la notion de plein droit se rapporte au pouvoir d’appréciation de la préfecture qui sera alors limité.
Ils doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident.
Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants
Le visa long séjour valant titre de séjour et la carte de séjour temporaire « étudiant », « stagiaire » et « stagiaire ICT » ;
Le visa long séjour valant titre de séjour et la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » délivrés à l’étranger en mission en France et aux membres de sa famille, la carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » et la carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » ;
La carte de séjour « retraité » et la carte de résident délivré à l’étranger réfugié et aux membres de sa famille.
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La carte de résident permanent
La carte de résident permanent est d’une durée de validité indéterminée.
Oh, La carte de résident permanent peut être demandée dès le premier renouvellement d’une carte de résident. Sa délivrance sera cependant soumis au pouvoir discrétionnaire de l’administration.
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